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1350, rue Mazurette
Bureau 400
Montréal (QC) H4N 1H2
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») de PME MTL Centre-Ouest, dont le siège social est situé au 1350, rue Mazurette, bureau 400, dans la ville de Montréal, dans la province du Québec (H4N 1H2), au Canada dans le cadre du service eLog (ci-après, collectivement désignés « PME MTL », « Réseau PME MTL » ou l’« Organisation »).
Le Réseau PME MTL opère le site web elogqc.ca, (ci-après, la « Plateforme »), qui permet aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accompagnement logistique dans le cadre du commerce en ligne. En décidant d’utiliser la Plateforme et les services du Réseau PME MTL, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après « vous », l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci- dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à l’adresse suivante : elogqc.ca/politique-confidentialite.
Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et le Réseau PME MTL (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.
Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.
La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.
PME MTL est un réseau de soutien aux entreprises québécoises, notamment celles de la Ville de Montréal. L’Organisation a pour mission d’offrir des services de conseils en gestion et d’octroi de financement aux entrepreneurs, notamment pour des analyses, de l’optimisation, l’implantation de solutions technologiques, du conseil et de l’assistance dans le domaine de la logistique et du commerce électronique.
Les services eLog de PME MTL sont offerts aux entreprises québécoises de commerce électronique qui souhaitent améliorer leurs activités logistiques. Malgré les explications fournies sur la Plateforme, il peut arriver que l’Utilisateur se trompe de services. PME MTL se réserve le droit de rediriger l’Utilisateur vers un autre service plus approprié.
La Plateforme du Réseau PME MTL est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. PME MTL n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. L’Organisation essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.
PME MTL ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
L’Organisation se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Le Réseau PME MTL ne peut être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur est propriétaire du contenu qu’il partage avec l’Organisation. PME MTL ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.
Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :
Les Utilisateurs comprennent que pour être admissible au service offert par la plateforme, il doit remplir les conditions suivantes:
À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de PME MTL. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de l’Organisation.
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive du Réseau PME MTL.
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à PME MTL incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :
Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle.
À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent au Réseau PME MTL, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de l’Organisation. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.
Vous pouvez utiliser l’information à des fins personnelles sans modifications ou à des fins commerciales avec ou sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins commerciales, personnelles et éducatives. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.
Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis.
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Sous réserve des lois applicables, le contenu créé, importé, soumis ou stocké par l’Utilisateur est la propriété de celui-ci et il est responsable de s’assurer d’avoir les droits relatifs à son utilisation.
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En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de PME MTL ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que PME MTL copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.
Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions du Réseau PME MTL. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de PME MTL :
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Par ailleurs, l’Organisation n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.
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Dernière mise à jour effectuée le 4 octobre 2022.