Politique de confidentialité

PME MTL ou le Réseau PME MTL, domicilié 1350, rue Mazurette, bureau 400, Montréal, Québec (H4N 1H2), Canada (« PME MTL », la « Société » ou « Nous »), respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.
Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement de vos renseignements personnels, c’est-à-dire lorsque nous déterminons les objectifs et les moyens du traitement de ces renseignements personnels.
La présente politique décrit :

La manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de la Plateforme (« vous »).
Les types de données que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web elogqc.ca (notre « Plateforme »).
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.
Vos droits concernant vos renseignements personnels.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique, à moins que la loi applicable ne l’exige. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.
Les lois sur la protection de la vie privée définissent généralement les « renseignements personnels » comme toute information concernant un individu identifiable, ce qui inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres données pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, notamment votre nom, votre titre ou votre adresse professionnelle.
La présente Politique s’applique aux informations que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

Sur cette Plateforme.
Dans les courriels, les textes et autres messages électroniques entre vous et cette Plateforme.
Par le biais d’applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir de cette Plateforme, qui fournissent une interaction dédiée non basée sur un navigateur entre vous et cette Plateforme.
Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et des services tiers, si ces applications ou ces publicités contiennent des liens vers la présente politique.

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou engagez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de cesser d’utiliser notre Plateforme ou nos services. En accédant ou en utilisant cette Plateforme ou en utilisant nos services, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Cette Politique peut être modifiée de temps à autre. Votre utilisation continue de cette Plateforme après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc s’il vous plaît vérifier la Politique régulièrement pour vous informer sur les mises à jour. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de toute modification importante apportée à la présente Politique et nous obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels.

MENTIONS LÉGALES
PME MTL Centre-Ouest
1350, rue Mazurette, bureau 400,
Montréal (QC)
H4N 1H2, Canada
Courriel : confidentialite.co@pmemtl.com

HÉBERGEMENT
Amazon Web Services Inc.
7335, boulevard de l’Acadie,
Montréal (QC)
H3N 2V7, Canada
Localisation des serveurs : région de Montréal (Québec), Canada.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations auprès de vous et à votre sujet, notamment :

Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire (notamment vos profils de réseaux sociaux), votre âge, votre sexe, vos informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« vos renseignements personnels » ou « vos données »).
Vos données contextuelles, notamment vos interactions avec nos réseaux sociaux, les sites visités avant votre arrivée sur notre Plateforme.
Vos données liées à nos bulletins d’information, notamment vos interactions avec nos courriels, notre Plateforme et nos cookies. Nous offrons à tout utilisateur la possibilité de se désinscrire de notre bulletin d’information, de nos cookies ou de ne plus être contacté à des fins de marketing, en utilisant le mécanisme de désinscription figurant au bas de nos courriels ou en envoyant un courriel à PME MTL.
Les renseignements personnels que vous nous transmettez par le biais de nos formulaires et de nos logiciels d’automatisation, de gestion de la relation client, de suivi des candidatures et de gestion du personnel.
Les renseignements personnels que vous nous transmettez par le biais de courriels, d’appels téléphoniques ou de messages textes.
Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à un individu identifiable, telles que les informations démographiques ou les données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels.

Nos bases juridiques pour le traitement de vos informations sont les suivantes :

Votre consentement.
Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou avant de le conclure à votre demande.
Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de vous-même ou d’un tiers.
Lorsque c’est autorisé ou imposé par les lois et règlements en vigueur.
Lorsque cela est fondé sur un intérêt légitime, tel que :
- Pour assurer la sécurité de la Plateforme, de son réseau et des informations.
- Pour prévenir la fraude.
- Pour des opérations de prospection commerciale auprès de vous.
- A des fins de gestion administrative interne.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données, notamment par le biais des :

Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires, en créant un compte ou en correspondant avec nous par téléphone, message texte, courriel, chat ou autre.
Technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre Plateforme. Les données collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies, de balises Web et d’autres technologies de suivi.
Tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux et des applications tierces.

DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Les données que nous recueillons directement auprès de vous sur ou via notre Plateforme peuvent inclure :

Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Plateforme ou en communiquant avec nous. Cela inclut les données fournies au moment de l’inscription pour utiliser notre Plateforme, de l’abonnement à notre service et de la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des données lorsque vous signalez un problème avec notre Plateforme.
Les enregistrements et les copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez.
Vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche ou d’amélioration.
Les détails des transactions que vous effectuez par le biais de notre Plateforme et de l’exécution de vos commandes. Il peut vous être demandé de fournir des données financières avant de passer une commande par le biais de notre Plateforme.
Les données de votre profil, vos favoris et vos requêtes de recherche sur la Plateforme.

DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS PAR LE BIAIS DE COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES.
Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre Plateforme, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines données sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, notamment :

Les détails de vos visites sur notre Plateforme, y compris vos interactions avec celle-ci, les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur la Plateforme.
Des données sur vos appareils mobiles et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les données que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas de renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer aux renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Elles nous aident à améliorer notre Plateforme et à fournir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

Estimer la taille de notre audience et nos habitudes d’utilisation.
Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Plateforme en fonction de vos intérêts personnels.
Accélérer vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Plateforme.
Vous cibler avec des messages marketing pertinents sur cette Plateforme et d’autres Plateformes tierces.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

Des cookies (ou témoins de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Plateforme. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Plateforme.
Flash Cookies. Certaines fonctionnalités de notre Plateforme peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour recueillir et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre Plateforme. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, consultez la section Choix concernant la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Balises Web. Les pages de notre Plateforme et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques liées à la Plateforme (par exemple, l’enregistrement de la popularité de certains contenus de la Plateforme et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Nous utilisons les informations des cookies aux fins suivantes :

Authentification — nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre Plateforme et lorsque vous naviguez sur notre Plateforme ;
Statut — nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre Plateforme ;
Personnalisation — nous utilisons des cookies pour stocker des données sur vos préférences et pour personnaliser la Plateforme pour vous ;
Sécurité — nous utilisons des cookies en tant qu’élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d’utilisateurs, notamment pour empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre Plateforme et nos services en général ;
Publicité — nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des publicités qui seront pertinentes pour vous ;
Redirection — nous utilisons des cookies pour la redirection en cas de changement permanent ou temporaire d’URL ;
Analyse — nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre Plateforme et de nos services ; et
Consentement aux cookies — nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences en matière d’utilisation des cookies de manière plus générale.

UTILISATION PAR DES TIERS DE COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Certains contenus ou applications de la Plateforme, y compris les publicités, sont proposés par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez notre Plateforme. Les données qu’ils recueillent peuvent être associées à vos renseignements personnels ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces données pour vous fournir des publicités basées sur vos intérêts ou d’autres contenus ciblés.
Nos prestataires de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Plateforme. Les prestataires de services qui collectent et traitent certaines des données pour notre compte sont notamment Microsoft, Google, FormStack, MailChimp, Salesforce, Bullhorn.
Vous pouvez refuser simultanément les cookies de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil d’exclusion créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil d’exclusion créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d’empêcher les sites Web de placer des cookies sur votre appareil. L’exclusion d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous avez décidé de vous retirer ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Internet et à vos habitudes d’utilisation.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
Nous utilisons les données que nous recueillons sur vous ou que vous nous fournissez, y compris toute donnée personnelle :

Pour vous présenter notre Plateforme et son contenu.
Pour assurer la sécurité et la sûreté de la Plateforme.
Pour vous fournir les données, produits ou services que vous nous demandez.
Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez.
Pour vous fournir des avis concernant votre compte ou votre abonnement, y compris l’expiration, le paiement, les mises à jour des services et les avis de renouvellement.
Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
Pour vous informer des modifications apportées à notre Plateforme ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
Pour améliorer notre Plateforme, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives, à des médias sociaux ou à des fonctions similaires sur notre Plateforme, notamment notre messagerie ou notre chat.
Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous diffusons auprès de vous et d’autres personnes, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos données pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services susceptibles de vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désinscription figurant au bas de nos courriels ou nous envoyer un courriel à l’adresse courriel de PME MTL.
Nous pouvons utiliser les données que nous avons recueillies auprès de vous pour nous permettre d’afficher des publicités à destination des publics cibles de nos annonceurs. Même si nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à ces fins sans votre consentement.

DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Nous pouvons divulguer des données agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des données qui ne permettent d’identifier aucun individu, sans restriction.
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :

À nos filiales et sociétés affiliées.
Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de PME MTL, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par PME MTL sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
À la Ville de Montréal et à Emploi Québec.
Aux sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs de services d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser la Plateforme) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
À nos franchiseurs, le cas échéant, pour que ceux-ci vous fournissent une garantie, un financement et confirme la vente d’équipements.
Pour atteindre l’objectif pour lesquelles vous les avez fournies.
Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

Pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à un processus légal, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation elogqc.ca/conditions-utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PME MTL, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange de données avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique à des sous-traitants, des prestataires de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser la Plateforme) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.
Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, notamment aux Etats-Unis, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que les lois québécoises et canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Cependant, lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente Politique et les législations québécoises et canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les politiques de la société concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.
En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant sur la Plateforme, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

DÉTAILS SUR LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES TIERS
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes en utilisant les services de tiers suivants. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les tiers qui traitent vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel de PME MTL.

Analytique
Nous partageons vos renseignements personnels avec divers fournisseurs de services tiers afin de nous aider à analyser les données sur les clients.
Lorsque vos renseignements personnels sont complètement anonymes, nous n’avons pas besoin d’un fondement juridique pour les utiliser car elles ne constituent plus des renseignements personnels régis par les lois sur la protection des données.
Lorsque vos renseignements personnels ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime de les utiliser de manière à garantir que nous vous fournissons, à vous et à nos autres clients, les meilleurs produits et services.

Traitement des paiements
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à effectuer les paiements des clients.
Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos renseignements personnels de manière à garantir le bon déroulement de la transaction lorsque vous achetez nos produits et services.

Gestion de la Plateforme
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à vous présenter la Plateforme sur laquelle vous pouvez naviguer.
Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos renseignements personnels de cette manière afin de nous assurer que nous vous fournissons un moyen d’accéder aux produits et services en ligne.

Gestion des interactions
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à interagir avec vous.
Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos renseignements personnels de cette manière afin de nous assurer de la bonne communication mutuelle et de l’accomplissement de notre mission en tant qu’organisation.

VOTRE CHOIX CONCERNANT LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET COMMUNIQUONS VOS INFORMATIONS
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos données :

Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies du navigateur ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous alerte lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, consultez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de cette Plateforme peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les technologies de suivi, voir Informations que nous recueillons par le biais de cookies et d’autres technologies de collecte automatique de données.
Publicité de tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers non-affiliés ou non-agents à des fins promotionnelles, vous n’avez pas besoin d’opter pour ce choix. Si vous avez déjà choisi de participer, vous pouvez vous retirer en vous connectant à la Plateforme et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à l’adresse courriel de PME MTL.
Offres promotionnelles de PME MTL. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que vos coordonnées soient utilisées par la Société pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous retirer à tout moment en vous connectant à la Plateforme et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases correspondantes ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à l’adresse courriel de PME MTL. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel.
Publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les données que nous recueillons ou que vous nous fournissez pour diffuser des publicités en fonction des préférences de nos annonceurs en matière de public cible, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel faisant état de votre demande à l’adresse courriel de PME MTL.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos données par des tiers pour diffuser des publicités basées sur les intérêts. Toutefois, ces tiers peuvent vous offrir le choix que vos données ne soient pas collectées ou utilisées de cette manière. Vous pouvez refuser simultanément les cookies de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces Plateformes pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d’empêcher les Plateformes de placer des cookies sur votre appareil. L’exclusion d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau auquel vous avez renoncé ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Internet et à vos habitudes d’utilisation.

LOIS ANTI-POURRIELS
PME MTL se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part du Réseau PME MTL.
Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé́ en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité́, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité́ au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé́ par les règlements pris en vertu de cette loi.
L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours, lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ou lorsque le message est envoyé́ dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : elog@pmemtl.com.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons les mesures de sécurité suivantes :

HTTPS
Hébergeur local, majeur et bien protégé
Mise à niveau mensuel
Vigie constante de nos équipes TI

La sûreté et la sécurité de vos données dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Plateforme, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des données dans des zones publiques de la Plateforme, comme les tableaux de messages, que tout visiteur de la Plateforme peut consulter.
Malheureusement, la transmission de données via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Plateforme. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans la Plateforme.

CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Les renseignements personnels sont anonymisés par les services de Google Analytics. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.

PRISE DE DÉCISION OU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne traitons aucun renseignement personnel de manière automatisée, et nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour une prise de décision automatisée.

PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 18 ANS
Notre Plateforme n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut fournir de données à ou sur la Plateforme sans le consentement de ses parents. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez pas de données sur cette Plateforme ou sur ou par le biais de l’une de ses fonctionnalités. Ne vous inscrivez pas sur la Plateforme, n’effectuez pas d’achats par le biais de la Plateforme, n’utilisez pas les fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de cette Plateforme ou ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’une personne de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents, nous supprimerons ces données. Si vous pensez que nous pourrions avoir des données provenant d’une personne de moins de 18 ans ou la concernant, veuillez nous contacter à l’adresse courriel de PME MTL.

VOS DROITS
Vos principaux droits en vertu des lois sur la protection des données sont :

Le droit d’accès ;
Le droit de rectification ;
Le droit à l’effacement ;
Le droit de restreindre le traitement ;
Le droit de s’opposer au traitement ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
Le droit de retirer son consentement.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, lorsque nous le faisons, d’accéder aux renseignements personnels, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les objectifs du traitement, les catégories de renseignements personnels concernées et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos renseignements personnels sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels ils ont été collectés ou autrement traités ; vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les renseignements personnels ont été traités illégalement. Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent lorsque le traitement est nécessaire :

Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour le respect d’une obligation légale ; ou
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant à la Plateforme et en consultant la page de profil de votre compte.
Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse courriel de PME MTL pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Il se peut que nous n’accédions pas à une demande de modification des données si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’apporter les modifications que vous nous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions :

Les données protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Les données qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges.
Les données qui concernent un autre individu et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.
Des données dont le coût de fourniture est prohibitif.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel de PME MTL.
Si vous supprimez vos contributions d’utilisateur de la Plateforme, des copies de vos contributions d’utilisateur peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs de la Plateforme. L’accès et l’utilisation appropriés des données fournies sur la Plateforme, y compris les contributions des utilisateurs, sont régis par nos conditions d’utilisation : elogqc.ca/conditions-utilisation.

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse courriel de PME MTL. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité, ainsi qu’un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d’accueil de la Plateforme. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, à notre discrétion, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.
Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement notre Plateforme et la présente politique de confidentialité pour vérifier si des modifications ont été apportées.

INFORMATIONS DE CONTACT ET CONFORMITÉ
Vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en la matière sont les bienvenus. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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