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1350, rue Mazurette
Bureau 400
Montréal (QC) H4N 1H2
Avec l’arrivée des nouvelles technologies il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, organismes publics légalement incorporée sous les noms :
faisant affaire sous le nom de « PME MTL » (ci-après nommé « PME MTL » ou « nous »), nous préoccupons sérieusement de la vie privée de nos utilisateurs (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») et la protection de vos renseignements personnels.
La présente politique (ci-après la « Politique ») concerne l’ensemble des sites web dont PME MTL est l’éditeur, à savoir :
La Politique de confidentialité décrit :
PME MTL s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
Veuillez lire attentivement la présente Politique et nos Conditions générales d’utilisation (Conditions d’utilisation | PME MTL) pour comprendre nos politiques et pratiques liées à vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre Plateforme. En accédant à cette Plateforme ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. La Politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser cette Plateforme après que nous ayons apporté des modifications à la Politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de tout changement important apporté à la Politique.
Cette Politique s’applique aux informations que nous collectons, communiquons, stockons et traitons de quelque autre manière que ce soit à votre sujet :
La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’avons aucune responsabilité pour les pratiques et les politiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des tiers que vous visitez.
Sachez que vous pouvez obtenir plus d’informations à propos de nos pratiques et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite.cv@pmemtl.com. Cependant, sans votre consentement, il est possible que PME MTL ne soit plus à même de vous fournir la Plateforme ou les services demandés.
Enfin, si vous fournissez à PME MTL ou à des tiers des renseignements personnels concernant une autre personne, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou à avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin de nous permettre de les traiter conformément à la Politique.
ÉDITEUR : PME MTL
HÉBERGEUR
AMAZON WEB SERVICES
7335, boulevard de l’Acadie
Québec, Canada (H3N 2V7)
Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est-à-dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par PME MTL ou ses prestataires tiers.
PME MTL peut obtenir des renseignements personnels lorsque vous sauvegardez vos renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement vos renseignements personnels notamment en demandant un service ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Nous pouvons collecter les renseignements suivants auprès de vous :
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés :
Directement auprès de vous par le biais de formulaires et communications, à savoir :
Par le biais de témoins de connexions (cookies)
La base juridique de PME MTL pour le traitement des renseignements personnels de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
Finalités d’utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :
Partage des renseignements personnels
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique à des prestataires de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser la Plateforme) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.
Les catégories de personnes à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les suivantes :
L’Utilisateur comprend que PME MTL peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de PME MTL seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en nous contactant.
Transferts hors-Québec
Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, notamment aux Etats-Unis, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que les lois québécoises et canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.
En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant sur la Plateforme, vous consentez à ces transferts, stockages et traitements.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque :
Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre consentement. En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour :
Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l’accès à ces renseignements, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet d’une redevance raisonnable.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d’une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; les renseignements personnels ont été traités de manière illégale. Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement est nécessaire :
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d’informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels, mais nous vous informerons à l’avance de ces frais.
Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions
Si vous êtes préoccupé par nos traitements ou si vous souhaitez corriger les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Droit de retirer votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.
Requêtes relatives à vos renseignements personnels. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, nous traiterons votre demande dans un délai de vingt (20) jours, conformément à la loi. Si le délai est supérieur à vingt (20) jours, vous en serez informé.
Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
Sécurité
Les renseignements personnels que PME MTL collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. PME MTL a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, PME MTL a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
PME MTL s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
PME MTL tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.
Conservation
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. PME MTL respecte les périodes de conservation établies par ses politiques et pratiques en la matière, lesquelles sont conformes aux lois québécoises et canadiennes applicables.
Catégories de personnes qui ont accès aux renseignements personnels
Les catégories suivantes de personnes ont accès à tout ou parties des renseignements personnels détenus par ENTITÉ tout au long du cycle de vie, avec les responsabilités décrites :
Formation du personnel
PME MTL accorde une importance particulière à la formation de son personnel aux enjeux de protection des renseignements personnels, par le biais d’activités de formation et de sensibilisation.
Au moins une fois par an, les membres du personnel manipulant des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions bénéficient d’une demi-journée de formation et sensibilisation aux enjeux généraux, et spécifiques à MTL, de protection des renseignements personnels. Les activités portent sur les thèmes suivants :
Antispam
PME MTL respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). L’utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de PME MTL.
Pour se désinscrire de la liste de diffusion de nos communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton « Se désinscrire » au bas de nos messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que nous vous envoyons un e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion.
Prise de décision automatisée
PME MTL ne traite aucun renseignement personnel de manière automatisée et nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée.
Enfants de moins de 14 ans
La Plateforme de PME MTL est conçue pour des adultes et aucune personne de quatorze (14) ans et moins ne devrait l’utiliser ou y donner des renseignements personnels. La Plateforme contient cependant des sections qui peuvent s’adresser à des personnes mineures âgées de plus de quatorze (14) ans.
La collecte de ces renseignements se fait avec le consentement des parents, du représentant de l’enfant ou de son enseignant. Le recours au service de PME MTL par un mineur confirme qu’un consentement a été obtenu par une personne responsable. Les mineurs inscrits sur la Plateforme et ayant recours au service de PME sont responsables d’obtenir au préalable le consentement de leurs tuteurs légaux.
Loi applicable
La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Divisibilité
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
Sondages
PME MTL organise de temps à autre des sondages afin de s’enquérir des tendances et opinions autour de l’entrepreneuriat au Québec. Ces enquêtes sont nécessaires à la compréhension des besoins en financement et en emploi des entreprises de la région et permettent d’adapter le soutien offert par PME MTL.
Lors de ses campagnes de sondage, PME MTL ne collecte que les renseignements personnels strictement nécessaires à la réalisation de l’enquête et n’utilise pas ces informations à d’autres fins que l’analyse des résultats. La résultat sont présentés au public sous une forme anonyme de manière à protéger les renseignements personnels des sondés.
PME MTL réalise ses sondages par ses propres moyes et pour son compte. Si PME MTL organise un sondage avec l’aide d’une entreprise et que des renseignements personnels doivent être transmis à cette dernière, les sondés en seront informés au préalable.
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à votre adresse courriel ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, PME MTL avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à PME MTL et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers PME MTL.
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de PME MTL en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant par courrier ou courriel.
Par courrier à :
Par courriel aux adresses suivantes :
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessus.